Archives de catégorie : Réglementation et Justice

Les Remontées Mécaniques de Vars devant la Cour d’Appel de Grenoble pour homicide involontaire

Elles avaient été ralaxées en 1ère instance. Le parquet ce lundi a requis leur condamnation. L’issue de ce procès ne manquera pas d’intéresser les stations des Alpes. « Le fait que certains poteaux n’étaient pas matelassés a constitué un défaut de sécurité. Les filets étaient trop près des poteaux », a conclu ce lundi 29 octobre le parquet général qui a requis, sans en préciser le montant, une amende à l’encontre de la société des remontées mécaniques de la station de Vars.

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Chamonix bans wingsuit flying

The French resort has banned the sport after a Norwegian died this week. He is the latest casualty this summer as people hurl themselves from great heights wearing a wingsuit and then release a parachute to land. In the latest accident a 40-year old man leapt from the summit at the Brevent lift station at 2,500m and plunged to his death.It appeared his parachute did not open correctly.

Later the same day a South African man was seriously injured at the same spot. There have been four accidents in Chamonix in this week alone.

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Condamnation confirmée d’un responsable des pistes de Zermatt

Un responsable des pistes de Zermatt (VS) est définitivement condamné pour homicide par négligence après le décès d’un skieur emporté par une avalanche en janvier 2008. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté son recours. Un homme de 66 ans avait emprunté une piste du domaine skiable « Rothorn Paradise ». Le responsable de la sécurité avait consulté le bulletin des avalanches et avait décidé le 19 janvier au matin, quelques heures avant le déclenchement de l’avalanche, d’ouvrir cette piste.

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Albertville : 12 mois de prison avec sursis pour le moniteur

Un moniteur condamné et un autre relaxé c’est le délibéré du tribunal correctionnel d’Albertville. Le 31 décembre 2009, à Orelle, en Maurienne, un skieur était emporté par une avalanche. Deux moniteurs étaient poursuivis. Le tribunal a condamné celui qui skiait en amont à 12 mois de prison avec sursis et à diverses amendes. Le deuxième a été relaxé. Aucune interdiction d’exercer n’a été prononcée contrairement à la demande du procureur.

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Accident de ski à Gourette : le tribunal administratif incompétent ?

Une femme et son fils avaient été blessés après avoir chuté d’un tapis roulant, en 2010. Avant même d’aborder le fond du problème, le rapporteur public Karine Butéri a conclu à l’incompétence du tribunal administratif. Si le tapis roulant est bien un aménagement public, l’exploitation du domaine skiable est, quant à elle, confiée à un exploitant industriel et commercial, a développé le rapporteur public. En conséquence de quoi, elle a argué qu’il revenait aux tribunaux judiciaires de se prononcer sur « une action en réparation pour défaut d’entretien » émise par un usager d’un service industriel et commercial. Le tribunal rendra sa décision le 2 mai.

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La station de ski de VARS relaxée

La société des remontées mécaniques de la station de Vars, dans les Hautes-Alpes, a été relaxée jeudi par le tribunal correctionnel de Gap des faits d’homicide involontaire pour lesquels elle était poursuivie après la mort accidentelle d’un skieur de 23 ans sur une piste en 2010. Le tribunal a estimé qu’il n’y avait pas de lien de causalité entre la mort et les défaillances de sécurité, contrairement au parquet qui avait requis 60.000 euros d’amende.

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L’ESF des Arcs 1800 condamnée en février pour « discrimination à l’âge » fait appel

L’ESF des Arcs 1800 condamnée en février pour « discrimination à l’âge » par le tribunal d’Albertville après le dépôt de plainte de cinq moniteurs de ski, âgés de 57 à 62 ans, a annoncé mercredi qu’elle faisait appel du jugement. « Cette décision a créé de sérieuses perturbations et des tensions là où il n’y en avait pas », des moniteurs des autres écoles demandant à ce que le jugement leur soit également appliqué, a déploré Jean-Marc Simon, directeur syndicat national des moniteurs de ski français, (SNMSF).

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Justice : l’ESF garde ses « Premières étoiles »

L’Ecole du ski français (ESF) pourra continuer à attribuer des « premières étoiles » et « Chamois de France » aux apprentis skieurs, a estimé la Cour d’appel de Grenoble dans un arrêt dévoilé mardi, déboutant l’Ecole de ski internationale (ESI) qui dénonçait une « concurrence déloyale ». »On est très contents d’être confirmés dans nos droits », a réagi Jean-Marc Simon, directeur du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF), structure juridique de l’ESF.
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